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Durée de conservation des papiers Justice.fr

WebJan 16, 2024 · Documents à conserver pendant six ans. Six ans, une durée à la fois longue et courte, mais aussi très précise. Ainsi, il n'est par exemple pas utile de conserver vos déclarations de revenus ou encore les preuves que vous avez bien honoré le paiement de vos impôts au-delà de cette durée. Les déclarations de revenus. WebMar 15, 2024 · Si vous avez utilisé ces documents pour vos impôts, conservez-les pendant six ans. Factures d’électricité, de gaz ou de mazout Le fournisseur et le consommateur ont trois ans pour demander ou réclamer un ajustement. chasing the mosquito sprayer in the 1970s

Avis d

WebNov 2, 2024 · Il est généralement conseillé de conserver ses papiers administratifs et documents en le regroupant par genre (ex : impôts, famille, etc.) puis en les plaçant … WebJan 24, 2024 · Même si vous n'avez pas à joindre certaines pièces justificatives à votre déclaration, ou si vous produisez votre déclaration par voie électronique, conservez vos … WebOct 29, 2024 · Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante (assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, … custom avatar image xbox one x